Politique de confidentialité
Le présent avis juridique (ci-après, l’« Avis juridique ») régit l’utilisation du portail Internet www.cbatransfers.com (ci-après, le « Site web ») de CBA TRANSFERS, S.L., dont le siège social est situé C/ FRANCES BISBE 4, PUERTA 160, GUARDAMAR DEL SEGURA, 03140, ALICANTE, avec le numéro d’identification fiscale B44782290.
Législation
De manière générale, les relations entre CBA TRANSFERS, S.L. et les utilisateurs de ses services télématiques présents sur le site web sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.
Les parties renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable et se soumettent expressément aux tribunaux de GUARDAMAR DEL SEGURA pour résoudre tout litige pouvant découler de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions contractuelles.
Contenu et utilisation
L’Utilisateur est informé et accepte que l’accès au présent site web n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec CBA TRANSFERS, S.L.
Le titulaire du site web ne s’identifie pas avec les opinions exprimées par ses collaborateurs. La Société se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’elle juge opportunes sur son site web, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus que les services fournis par son intermédiaire, ainsi que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur ses serveurs.
Propriété intellectuelle et industrielle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu des pages web, à leur conception graphique et à leurs codes source appartiennent à CBA TRANSFERS, S.L.. Par conséquent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité pouvant être réalisée avec le contenu de ses pages web est interdite, même en citant les sources, sauf autorisation écrite préalable de CBA TRANSFERS, S.L. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit figurant sur les pages web de la Société sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont protégés par la loi.
Liens
La présence de liens sur les pages web de CBA TRANSFERS, S.L. a un but purement informatif et ne constitue en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur égard.
Confidentialité et protection des données
Aux fins de ce qui est prévu par le RGPD du 27 avril 2016, CBA TRANSFERS, S.L. informe l’Utilisateur de l’existence d’un traitement automatisé de données à caractère personnel créé par et pour CBA TRANSFERS, S.L. et placé sous sa responsabilité, ayant pour finalité le maintien et la gestion de la relation avec l’Utilisateur, ainsi que des tâches d’information. Au moment de l’acceptation des présentes conditions générales, CBA TRANSFERS, S.L. demandera à l’Utilisateur certaines données indispensables à la prestation de ses services.
Enregistrement de fichiers et formulaires
Le remplissage du formulaire d’inscription est obligatoire pour accéder et bénéficier de certains services proposés sur le site web. Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter la présente politique de protection des données rend impossible l’abonnement, l’inscription ou la participation à toute promotion dans laquelle des données à caractère personnel sont demandées.
Aux fins de ce qui est prévu par le RGPD du 27 avril 2016, nous vous informons que les données personnelles obtenues à la suite de votre inscription en tant qu’Utilisateur seront incorporées à un fichier appartenant à CBA TRANSFERS, S.L., avec le numéro d’identification fiscale B44782290 et l’adresse C/ FRANCES BISBE 4, PUERTA 160, GUARDAMAR DEL SEGURA, 03140, ALICANTE, ayant mis en œuvre les mesures de sécurité prévues par le Décret royal 1720/2007 du 11 juin.
Exactitude et véracité des données fournies
L’Utilisateur est seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données fournies, CBA TRANSFERS, S.L. étant exonérée de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs garantissent et répondent, en tout état de cause, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engagent à les tenir dûment à jour. L’Utilisateur accepte de fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire d’inscription ou d’abonnement. CBA TRANSFERS, S.L. ne répond pas de la véracité des informations qui ne sont pas de son propre fait et pour lesquelles une autre source est indiquée, et n’assume donc aucune responsabilité quant aux éventuels préjudices qui pourraient résulter de l’utilisation de telles informations. CBA TRANSFERS, S.L. se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations contenues dans ses pages web, pouvant même limiter ou refuser l’accès à ces informations. CBA TRANSFERS, S.L. est exonérée de toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice que l’Utilisateur pourrait subir à la suite d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les informations fournies par CBA TRANSFERS, S.L., à condition que celles-ci proviennent de sources extérieures à CBA TRANSFERS, S.L.
Cookies
Le site web www.cbatransfers.com n’utilise pas de cookies, entendus comme des fichiers physiques d’information hébergés sur le terminal de l’utilisateur et servant à faciliter la navigation de l’utilisateur sur le portail. En tout état de cause, l’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur de manière à empêcher l’installation de ces fichiers.
Finalités
Les finalités de [NOM_DE_L’ENTREPRISE] sont le maintien et la gestion de la relation avec l’Utilisateur, ainsi que les tâches d’information.
Mineurs
Dans l’hypothèse où certains de nos services seraient spécifiquement destinés aux mineurs, CBA TRANSFERS, S.L. sollicitera le consentement des parents ou tuteurs pour la collecte des données personnelles ou, le cas échéant, pour le traitement automatisé de ces données.
Cession des données à des tiers
CBA TRANSFERS, S.L. ne procédera à aucune cession des données des utilisateurs à des tiers.
Exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition
Vous pouvez adresser vos communications et exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition via l’adresse Internet www.cbatransfers.com ou par courrier postal adressé à CBA TRANSFERS, S.L., Réf. RGPD, à C/ FRANCES BISBE 4, PUERTA 160, GUARDAMAR DEL SEGURA, 03140, ALICANTE. Pour exercer ces droits, il est nécessaire que vous prouviez votre identité auprès de CBA TRANSFERS, S.L. en envoyant une photocopie de votre document national d’identité ou tout autre moyen valable en droit. Toutefois, la modification ou la rectification de vos données d’inscription pourra être effectuée directement sur le site, après identification préalable avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Mesures de sécurité
CBA TRANSFERS, S.L. a adopté les niveaux de sécurité légalement requis pour la protection des Données Personnelles et s’efforce d’installer tous les autres moyens et mesures techniques supplémentaires à sa portée afin d’éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des Données Personnelles fournies à CBA TRANSFERS, S.L. CBA TRANSFERS, S.L. ne sera pas responsable des dommages ou préjudices pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, motivés par des causes extérieures à CBA TRANSFERS, S.L. ; ni des retards ou blocages dans l’utilisation du présent système électronique causés par des déficiences ou surcharges des lignes téléphoniques, dans les centres de traitement de données, dans le système Internet ou dans d’autres systèmes électroniques ; ni des dommages pouvant être causés par des tiers au moyen d’intrusions illégitimes échappant au contrôle de CBA TRANSFERS, S.L. Néanmoins, l’Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.
Acceptation et consentement
L’Utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données personnelles, acceptant et consentant au traitement automatisé de celles-ci par CBA TRANSFERS, S.L., de la manière et pour les finalités indiquées dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles. Certains services fournis sur le Portail peuvent contenir des conditions particulières avec des dispositions spécifiques en matière de protection des Données Personnelles.